Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

J.O. 142 du 21 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10437
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Arrêté du 19 juin 2003 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites

NOR : PRMX0306693A

Par arrêté du Premier ministre en date du 19 juin 2003, M. Jean-Bernard Bayard est nommé au Conseil d'orientation des retraites, en qualité de représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), en remplacement de M. Jean-Pierre Boisson.